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FACC SA

Active
Siren378 265 888SA62149 ANNEQUINCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACC SA est une SA immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 265 888. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Cassel, 62149 Annequin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2106.

Fiche d'identité de FACC SA

Dénomination
FACC SA
SIREN
378 265 888
SIRET (siège)
378 265 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11378265888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 265 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2106
Date de création
17 avril 1990
Siège social
RUE DE CASSEL, 62149, ANNEQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62149 ANNEQUINSiègeFermé

    378 265 888 00016 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 2106

Documents juridiques de FACC SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur FACC SA

Quel est le numéro SIREN de FACC SA ?

Le numéro SIREN de FACC SA est 378 265 888. Le SIRET de son siège social est 378 265 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378265888.

Où se situe le siège social de FACC SA ?

Le siège social de FACC SA est situé rue de Cassel, 62149 Annequin.

FACC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC SA.

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