FACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 094 138, FACEL est une SARL créée le 10 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Monnet za Cap Alpha, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B.
Fiche d'identité de FACEL
INSEE- Dénomination
- FACEL
- SIREN
- 354 094 138
- SIRET (siège)
- 354 094 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21354094138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 094 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 332B
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE MONNET ZA CAP ALPHA, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34830 JACOUSiègeFermé
354 094 138 00014 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 332B
Documents juridiques de FACEL
INPIComptes annuels de FACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur FACEL
Quel est le numéro SIREN de FACEL ?
Le numéro SIREN de FACEL est 354 094 138. Le SIRET de son siège social est 354 094 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21354094138.
Où se situe le siège social de FACEL ?
Le siège social de FACEL est situé 1 rue Monnet za Cap Alpha, 34830 Jacou.
FACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEL.