FACEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 110 707, FACEL est une société civile créée le 4 octobre 1991. Son siège social est situé 257 Che de la Fontaine du Soleil, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par BERNARD DESHAIS en qualité de gérant. La radiation de FACEL date du 11 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FACEL
INSEE- Dénomination
- FACEL
- SIREN
- 383 110 707
- SIRET (siège)
- 383 110 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383110707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 110 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 898,1 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Date de radiation
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 257 CHE DE LA FONTAINE DU SOLEIL, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FACEL
Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement, acquisition et gestion de tous biens meubles et immeubles ; prise de participation
Finances de FACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACEL
INSEEBODACCGérant
DDB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2022
N.S.D.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
383 110 707 00015 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 741J
- 01310 SAINT-REMYFermé
383 110 707 00023 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FACEL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Bernard Fernand Aimé ; Gérant : DESHAIS Denise Claude ; Associé indéfiniment responsable : DDB
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- radiation
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur FACEL
Quel est le numéro SIREN de FACEL ?
Le numéro SIREN de FACEL est 383 110 707. Le SIRET de son siège social est 383 110 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383110707.
Qui dirige FACEL ?
FACEL est dirigée par BERNARD DESHAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACEL ?
Le siège social de FACEL est situé 257 Che de la Fontaine du Soleil, 01700 Beynost.
FACEL est-elle toujours en activité ?
Non, FACEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2023.
FACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEL.
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