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FACEL

Active
Siren479 444 853SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

FACEL est une SCI immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 479 444 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Ld la Retraite Chez Mr Alain Mees, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MEES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACEL

Dénomination
FACEL
SIREN
479 444 853
SIRET (siège)
479 444 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44479444853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 444 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
21 LD LA RETRAITE CHEZ MR ALAIN MEES, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACEL

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION, LA VENTE DE TOUT BIEN ET DROITS IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Finances de FACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACEL

VF

VANESSA FFRENCH

Autre

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

FM

FABRICE MEES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de FACEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    479 444 853 00010 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur FACEL

Quel est le numéro SIREN de FACEL ?

Le numéro SIREN de FACEL est 479 444 853. Le SIRET de son siège social est 479 444 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479444853.

Qui dirige FACEL ?

FACEL est dirigée par FABRICE MEES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACEL ?

Le siège social de FACEL est situé 21 Ld la Retraite Chez Mr Alain Mees, 97122 Baie-Mahault.

FACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEL.

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