FACEL.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 014 486, FACEL. est une SCI créée le 14 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du General Leclerc, 24150 Lalinde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE ARBAUDIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACEL.
INSEE- Dénomination
- FACEL.
- SIREN
- 509 014 486
- SIRET (siège)
- 509 014 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509014486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 014 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 18 AV DU GENERAL LECLERC, 24150, LALINDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACEL.
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de FACEL.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACEL.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de FACEL.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 LALINDESiègeActif
509 014 486 00013 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACEL.
INPIComptes annuels de FACEL.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEL.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACEL.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEL.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEL.. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACEL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACEL.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur FACEL.
Quel est le numéro SIREN de FACEL. ?
Le numéro SIREN de FACEL. est 509 014 486. Le SIRET de son siège social est 509 014 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509014486.
Qui dirige FACEL. ?
FACEL. est dirigée par CELINE ARBAUDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACEL. ?
Le siège social de FACEL. est situé 18 av du General Leclerc, 24150 Lalinde.
FACEL. est-elle toujours en activité ?
Oui, FACEL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACEL. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEL..
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