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FACEL COMMUNICATION

Active
Siren422 128 637SARL61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERECréée le 01 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACEL COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 128 637. Elle est domiciliée Hameau de Sainte Gauburge les Charmilles, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FACEL COMMUNICATION

Dénomination
FACEL COMMUNICATION
SIREN
422 128 637
SIRET (siège)
422 128 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95422128637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 128 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1999
Siège social
HAMEAU DE SAINTE GAUBURGE LES CHARMILLES, 61130, SAINT-CYR-LA-ROSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACEL COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACEL COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACEL COMMUNICATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERESiègeFermé

    422 128 637 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741G

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    422 128 637 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de FACEL COMMUNICATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FACEL COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEL COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACEL COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACEL COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACEL COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACEL COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACEL COMMUNICATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Marques déposées par FACEL COMMUNICATION

FACEL COMMUNICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACEL COMMUNICATION

    N° 99810302 · Déposée le 30 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 30 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACEL COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de FACEL COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de FACEL COMMUNICATION est 422 128 637. Le SIRET de son siège social est 422 128 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422128637.

Où se situe le siège social de FACEL COMMUNICATION ?

Le siège social de FACEL COMMUNICATION est situé Hameau de Sainte Gauburge les Charmilles, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere.

FACEL COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FACEL COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACEL COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACEL COMMUNICATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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