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FACEM

Active
Siren411 330 863Société civile33123 LE VERDON-SUR-MERCréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FACEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 330 863. Elle est domiciliée Marais du Conseiller Bp 20, 33123 Le Verdon-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0322Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACEM

Dénomination
FACEM
SIREN
411 330 863
SIRET (siège)
411 330 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20411330863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 330 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
13 mars 1997
Siège social
MARAIS DU CONSEILLER BP 20, 33123, LE VERDON-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FACEM

jmbertet-aquaculture.frgamguette05 56 09 67 55

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FACEM

Ecloserie de crevette

Finances de FACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACEM

JB

JEAN BERTET

Gérant

Depuis la création (13 mars 1997) · 29 ans

Établissements de FACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33123 LE VERDON-SUR-MERSiègeActif

    411 330 863 00019 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 0322Z

Documents juridiques de FACEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de FACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur FACEM

Quel est le numéro SIREN de FACEM ?

Le numéro SIREN de FACEM est 411 330 863. Le SIRET de son siège social est 411 330 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411330863.

Qui dirige FACEM ?

FACEM est dirigée par JEAN BERTET, gérant.

Où se situe le siège social de FACEM ?

Le siège social de FACEM est situé Marais du Conseiller Bp 20, 33123 Le Verdon-sur-Mer.

FACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEM.

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