FACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 480 966 019. Son siège social est situé 19 av du General de Gaulle, 91290 Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par YAJING SHAO, président de sas.
Fiche d'identité de FACET
INSEE- Dénomination
- FACET
- SIREN
- 480 966 019
- SIRET (siège)
- 480 966 019 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80480966019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 966 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 19 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACET
Le conseil et l'assistance en stratégie. Le conseil et l'assistance technique pour le développement d'activités culturelles et de loisirs. Le conseil et l'assistance et toutes prestations de services dans le cadre d'un développement commercial ou industriel en France et à l'étranger. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.
Finances de FACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACET
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
480 966 019 00022 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 7022Z
- 91630 CHEPTAINVILLEFermé
480 966 019 00014 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 4669B
Documents juridiques de FACET
INPIComptes annuels de FACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01367
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07041
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00948
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/01154
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02199
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05256
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07407
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, jCP
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.965
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 05-15.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 06-12.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 01-16.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.078
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-04.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-04.005
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Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.150
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-16.133
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Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.049
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Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.071
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-04.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : SHAO Yajing en fonction le 03 Juin 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Marques déposées par FACET
INPIFACET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEcoSuperPark
N° 4586337 · Déposée le 01 octobre 2019 · Marque verbale
Classes 9, 25, 28, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 01 octobre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FACET
Quel est le numéro SIREN de FACET ?
Le numéro SIREN de FACET est 480 966 019. Le SIRET de son siège social est 480 966 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480966019.
Qui dirige FACET ?
FACET est dirigée par YAJING SHAO, président de sas.
Où se situe le siège social de FACET ?
Le siège social de FACET est situé 19 av du General de Gaulle, 91290 Arpajon.
FACET est-elle toujours en activité ?
Oui, FACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACET.
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