FACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 076 422, FACET est une SCI créée le 9 mars 2017. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eperon, 67370 Truchtersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE TRICAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACET
INSEE- Dénomination
- FACET
- SIREN
- 828 076 422
- SIRET (siège)
- 828 076 422 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11828076422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 076 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE DE L'EPERON, 67370, TRUCHTERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACET
Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location ou autrement desdit biens acquis, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet oobjet et octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de FACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACET
INSEEFMBT CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans
Établissements de FACET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif
828 076 422 00017 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACET
INPIComptes annuels de FACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/11375
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/02459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-24.138
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01154
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/06562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03443
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04908
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/17848
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08108
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02573
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02206
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.197
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19/00958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.736
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 mai 2020 · N° 18/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.742
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/04664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-24.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.707
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-26.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.370
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-23.247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.546
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-16.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.965
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 05-15.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 06-12.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 01-16.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.078
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-04.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-04.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-04.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-16.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-04.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur FACET
Quel est le numéro SIREN de FACET ?
Le numéro SIREN de FACET est 828 076 422. Le SIRET de son siège social est 828 076 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828076422.
Qui dirige FACET ?
FACET est dirigée par FABRICE TRICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACET ?
Le siège social de FACET est situé 6 rue de l'Eperon, 67370 Truchtersheim.
FACET est-elle toujours en activité ?
Oui, FACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACET.
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