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FACH

Active
Siren440 306 504SARL63190 LEZOUXCréée le 27 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 306 504, FACH est une SARL créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée Chez Bisset Rn89, 63190 Lezoux. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par MARIE MORIO.

Fiche d'identité de FACH

Dénomination
FACH
SIREN
440 306 504
SIRET (siège)
440 306 504 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05440306504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 306 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
CHEZ BISSET RN89, 63190, LEZOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACH

MM

MARIE MORIO

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de FACH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63190 LEZOUXSiègeFermé

    440 306 504 00026 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 4511Z

  • 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé

    440 306 504 00018 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 501Z

Documents juridiques de FACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2008. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur FACH

Quel est le numéro SIREN de FACH ?

Le numéro SIREN de FACH est 440 306 504. Le SIRET de son siège social est 440 306 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440306504.

Qui dirige FACH ?

FACH est dirigée par MARIE MORIO.

Où se situe le siège social de FACH ?

Le siège social de FACH est situé Chez Bisset Rn89, 63190 Lezoux.

FACH est-elle toujours en activité ?

Oui, FACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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