FACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 930 562, FACHA est une société civile créée le 20 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Louis Soulier, 42390 Villars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FACHA
INSEE- Dénomination
- FACHA
- SIREN
- 511 930 562
- SIRET (siège)
- 511 930 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10511930562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 930 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 18 RUE LOUIS SOULIER, 42390, VILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACHA
acquisition, construction, administration, aménagement et la gestion de tous immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de FACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACHA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010
SARL ROUCHOUSE
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42390 VILLARSSiègeActif
511 930 562 00018 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACHA
INPIComptes annuels de FACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACHA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-31.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2017 · N° 16/11509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : FABRE Christophe Armand Georges Hugues Associé : FABRE Christophe Armand Georges Hugues Associé : CHATAIGNON Véronique Associé : SARL ROUCHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur FACHA
Quel est le numéro SIREN de FACHA ?
Le numéro SIREN de FACHA est 511 930 562. Le SIRET de son siège social est 511 930 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10511930562.
Qui dirige FACHA ?
FACHA est dirigée par CHRISTOPHE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACHA ?
Le siège social de FACHA est situé 18 rue Louis Soulier, 42390 Villars.
FACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, FACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACHA.
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