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FACHAUX DANIEL

Active
Siren392 370 466Entrepreneur individuel62140 HUBY-SAINT-LEUCréée le 27 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACHAUX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 370 466. Son siège social est situé 10 rue du 8 Mai 1945, 62140 Huby-Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de FACHAUX DANIEL

Dénomination
FACHAUX DANIEL
SIREN
392 370 466
SIRET (siège)
392 370 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17392370466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 370 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
27 septembre 1993
Siège social
10 RUE DU 8 MAI 1945, 62140, HUBY-SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACHAUX DANIEL

BOULANGER, PATISSIER, CONFISEUR

Finances de FACHAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACHAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACHAUX DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62140 HUBY-SAINT-LEUSiègeFermé

    392 370 466 00014 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 158C

Documents juridiques de FACHAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACHAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACHAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACHAUX DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACHAUX DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FACHAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACHAUX DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1993

Questions fréquentes sur FACHAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FACHAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de FACHAUX DANIEL est 392 370 466. Le SIRET de son siège social est 392 370 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392370466.

Où se situe le siège social de FACHAUX DANIEL ?

Le siège social de FACHAUX DANIEL est situé 10 rue du 8 Mai 1945, 62140 Huby-Saint-Leu.

FACHAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACHAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACHAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACHAUX DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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