FACIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FACIL est une SARL immatriculée le 10 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 962 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Salle le Comte, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.
Fiche d'identité de FACIL
INSEE- Dénomination
- FACIL
- SIREN
- 337 962 773
- SIRET (siège)
- 337 962 773 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02337962773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 962 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 10 juin 1986
- Siège social
- 12 RUE SALLE LE COMTE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FACIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FACIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
337 962 773 00020 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 927C
Documents juridiques de FACIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FACIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACIL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/59457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-43.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1986
Questions fréquentes sur FACIL
Quel est le numéro SIREN de FACIL ?
Le numéro SIREN de FACIL est 337 962 773. Le SIRET de son siège social est 337 962 773 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02337962773.
Où se situe le siège social de FACIL ?
Le siège social de FACIL est situé 12 rue Salle le Comte, 59300 Valenciennes.
FACIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FACIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACIL.
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