FACIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FACIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 347 882. Elle est domiciliée 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par RIAZ MUHAMMAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FACIL
INSEE- Dénomination
- FACIL
- SIREN
- 800 347 882
- SIRET (siège)
- 800 347 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39800347882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 347 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 30 RUE DU BALLON, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACIL
Peinture, ravalement, isolation, platrerie sol carrelage, maçonnerie, plomberie, électricité, rénovation intérieure et extérieure.
Finances de FACIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACIL
INSEEÉtablissements de FACIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
800 347 882 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FACIL
INPIComptes annuels de FACIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACIL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/59457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-43.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur FACIL
Quel est le numéro SIREN de FACIL ?
Le numéro SIREN de FACIL est 800 347 882. Le SIRET de son siège social est 800 347 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39800347882.
Qui dirige FACIL ?
FACIL est dirigée par RIAZ MUHAMMAD, gérant.
Où se situe le siège social de FACIL ?
Le siège social de FACIL est situé 30 rue du Ballon, 93160 Noisy-le-Grand.
FACIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FACIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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