CheckersProcédures

FACIL'IMMAT

Active
Siren819 224 569SAS49100 ANGERSCréée le 23 mars 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FACIL'IMMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 224 569. Elle est domiciliée 3 rue des Lices, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. Elle est dirigée par FRANK AMEGA, président de sas.

Fiche d'identité de FACIL'IMMAT

Dénomination
FACIL'IMMAT
SIREN
819 224 569
SIRET (siège)
819 224 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45819224569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 224 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
23 mars 2016
Siège social
3 RUE DES LICES, 49100, ANGERS
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FACIL'IMMAT

Autre site : facil-immat.fr

Objet social de FACIL'IMMAT

Achats, ventes de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements automobiles

Finances de FACIL'IMMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACIL'IMMAT

FA

FRANK AMEGA

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de FACIL'IMMAT

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    819 224 569 00015 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 4532Z

  • 49100 ANGERSActif

    819 224 569 00031 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4532Z

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINActif

    819 224 569 00049 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4532Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREActif

    819 224 569 00056 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4532Z

  • 44000 NANTESActif

    819 224 569 00023 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4532Z

Documents juridiques de FACIL'IMMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de FACIL'IMMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACIL'IMMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACIL'IMMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACIL'IMMAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26 Juillet 2020 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACIL'IMMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACIL'IMMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACIL'IMMAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2023-05-31 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26 Juillet 2020 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY 2, rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Marques déposées par FACIL'IMMAT

FACIL'IMMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACIL'IMMAT

    N° 4558920 · Déposée le 12 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 12 juin 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACIL'IMMAT

Quel est le numéro SIREN de FACIL'IMMAT ?

Le numéro SIREN de FACIL'IMMAT est 819 224 569. Le SIRET de son siège social est 819 224 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45819224569.

Qui dirige FACIL'IMMAT ?

FACIL'IMMAT est dirigée par FRANK AMEGA, président de sas.

Où se situe le siège social de FACIL'IMMAT ?

Le siège social de FACIL'IMMAT est situé 3 rue des Lices, 49100 Angers.

FACIL'IMMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACIL'IMMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACIL'IMMAT est-elle en procédure collective ?

Oui. FACIL'IMMAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.