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FACILAIT

Active
Siren984 516 112SAS38260 La Côte-Saint-AndréCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 516 112, FACILAIT est une SAS créée le 20 février 2024. Son siège social est situé 123 RUE Mathieu de Dombasle, 38260 La Côte-Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Jean-Marc ARCHIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACILAIT

Dénomination
FACILAIT
SIREN
984 516 112
SIRET (siège)
984 516 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04984516112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 516 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
20 février 2024
Siège social
123 RUE Mathieu de Dombasle, 38260, La Côte-Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACILAIT

La formation professionnelle, l'enseignement sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de professionnels notamment dans le domaine agricole et industriel ;

Finances de FACILAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACILAIT

JA

Jean-Marc ARCHIER

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

GR

Gaëlle REMOIS

Directeur général

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de FACILAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif

    984 516 112 00013 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de FACILAIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACILAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACILAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACILAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACILAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACILAIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Marques déposées par FACILAIT

FACILAIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FaciLait

    N° 5178254 · Déposée le 08 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 44 · valable jusqu’au 08 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACILAIT

Quel est le numéro SIREN de FACILAIT ?

Le numéro SIREN de FACILAIT est 984 516 112. Le SIRET de son siège social est 984 516 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04984516112.

Qui dirige FACILAIT ?

FACILAIT est dirigée par Jean-Marc ARCHIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACILAIT ?

Le siège social de FACILAIT est situé 123 RUE Mathieu de Dombasle, 38260 La Côte-Saint-André.

FACILAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACILAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACILAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILAIT.

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