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FACILE

Active
Siren440 777 696SARL35135 CHANTEPIECréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 777 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Breillou, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 652E.

Fiche d'identité de FACILE

Dénomination
FACILE
SIREN
440 777 696
SIRET (siège)
440 777 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00440777696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 777 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
05 février 2002
Siège social
7 RUE DU BREILLOU, 35135, CHANTEPIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeFermé

    440 777 696 00012 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 652E

  • 35500 VITREFermé

    440 777 696 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 652E

Documents juridiques de FACILE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de FACILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACILE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur FACILE

Quel est le numéro SIREN de FACILE ?

Le numéro SIREN de FACILE est 440 777 696. Le SIRET de son siège social est 440 777 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440777696.

Où se situe le siège social de FACILE ?

Le siège social de FACILE est situé 7 rue du Breillou, 35135 Chantepie.

FACILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILE.

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