FACILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 223 682, FACILITY est une 5710 créée le 26 avril 2018. Elle est domiciliée 7 B rue Bois Perron, 33830 Lugos. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par ANXEN, président de sas.
Fiche d'identité de FACILITY
INSEE- Dénomination
- FACILITY
- SIREN
- 839 223 682
- SIRET (siège)
- 839 223 682 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71839223682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 223 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 7 B RUE BOIS PERRON, 33830, LUGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACILITY
Achat et vente de produits et de services dans le domaine des loisirs
Finances de FACILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACILITY
INSEEBODACCANXEN
Président de SAS
Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
CABINET DURAND GODEAU
Commissaire aux comptes · de avril 2018 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACILITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33830 LUGOSSiègeActif
839 223 682 00023 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 9329Z
Documents juridiques de FACILITY
INPIComptes annuels de FACILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACILITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACILITY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/16278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/13936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01937
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2015000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025012940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2025 · N° 2025001299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/15594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-22.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/09626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/51007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09828
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/51331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/51007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/51383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/18674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 19/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/11990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-16.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-11.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/13107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2023 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-25.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/04864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-16.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/13622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/15681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2019 · N° 18/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-23.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/06502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2017 · N° 13/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-15.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-47.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACILITY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : ANXEN
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-18
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur FACILITY
Quel est le numéro SIREN de FACILITY ?
Le numéro SIREN de FACILITY est 839 223 682. Le SIRET de son siège social est 839 223 682 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71839223682.
Qui dirige FACILITY ?
FACILITY est dirigée par ANXEN, président de sas.
Où se situe le siège social de FACILITY ?
Le siège social de FACILITY est situé 7 B rue Bois Perron, 33830 Lugos.
FACILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, FACILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACILITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILITY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ALOKANOE33830 LugosCA 25,0 k€
- DAGOS CHRISTOPHE33830 Lugos
- CROSSROADS33000 BordeauxCA 42,2 k€
- CAROLINE CAZENAVE CONSULTING33000 BordeauxCA 31,2 k€
- ABADIE CORALINE33000 Bordeaux
- ADELISE JULIE33000 Bordeaux
- ANDRE Louis33000 Bordeaux
- AQ'VENTURE33000 Bordeaux
- ARADIAN ANDRE33000 Bordeaux
- ARAVENA BASTIAS GLORIA33000 Bordeaux
