FACILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACILITY est une 5710 immatriculée le 26 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 803 954. Son siège social est situé 15 Pl de l'Ermitage, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par Demkada, président de sas.
Fiche d'identité de FACILITY
INSEE- Dénomination
- FACILITY
- SIREN
- 920 803 954
- SIRET (siège)
- 920 803 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90920803954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 803 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 15 PL DE L'ERMITAGE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACILITY
- L'exécution de toutes prestations de services aux collectivités (entreprises, administrations ..) autres que celles relevant spécifiquement des secteurs de la santé et de l'éducation, et notamment de tous services de restauration, d'hôtellerie, de nettoyage - La réalisation et/ou la fourniture de tout ou partie des prestations de services se rapportant directement ou indirectement au fonctionnement et à l'entretien de tout site, établissement ou immeuble aux besoins de leurs occupants, en ce compris la création, le pilotage et/ou la mise en oeuvre de toutes solutions globales de services
Finances de FACILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACILITY
INSEEDemkada
Président de SAS
Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de FACILITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
920 803 954 00014 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FACILITY
INPIComptes annuels de FACILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACILITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACILITY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/16278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00751
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25-10.401
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/13936
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01937
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04719
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.477
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03615
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01843
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00170
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05941
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05089
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01697
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06608
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2015000059
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00606
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025012940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06736
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02096
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2025 · N° 2025001299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00328
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001008
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/15594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23-22.827
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000317
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00648
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00018
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/06953
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01271
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02989
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/09626
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01539
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00429
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/05188
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/51007
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02169
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05394
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09828
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02683
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02940
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02886
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00047
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06608
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00788
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01800
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54034
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01267
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/51331
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06777
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/51007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/51383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04199
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03581
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00292
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17283
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00209
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02189
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/04169
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01398
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01394
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04766
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/18674
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00864
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/04548
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00725
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04330
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01528
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03873
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02545
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21/02202
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 19/07797
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02814
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02700
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02698
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/05970
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/11990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-16.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-11.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19035
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/00242
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00943
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/04683
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02277
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04610
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01050
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Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01168
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Décision du 24 février 2023 · N° 22/13107
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Décision du 15 février 2023 · N° 20/00558
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02497
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Décision du 02 février 2023 · N° 23/00003
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01628
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACILITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur FACILITY
Quel est le numéro SIREN de FACILITY ?
Le numéro SIREN de FACILITY est 920 803 954. Le SIRET de son siège social est 920 803 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90920803954.
Qui dirige FACILITY ?
FACILITY est dirigée par Demkada, président de sas.
Où se situe le siège social de FACILITY ?
Le siège social de FACILITY est situé 15 Pl de l'Ermitage, 93200 Saint-Denis.
FACILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, FACILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACILITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILITY.
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