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FACILITY DOM

Active
Siren888 796 539SAS13002 MARSEILLECréée le 10 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACILITY DOM est une SAS immatriculée le 10 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 796 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Joliette, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par ISMA BENSALAH, président de sas.

Fiche d'identité de FACILITY DOM

Dénomination
FACILITY DOM
SIREN
888 796 539
SIRET (siège)
888 796 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85888796539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 796 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
10 septembre 2020
Siège social
49 RUE DE LA JOLIETTE, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACILITY DOM

SERVICE ADMINISTRATIF COMBINES DE BUREAUX DOMICILIATION D'ENTREPRISE

Finances de FACILITY DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACILITY DOM

IB

ISMA BENSALAH

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

SH

SABAH HAMZA

Directeur général

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de FACILITY DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    888 796 539 00011 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 8211Z

Documents juridiques de FACILITY DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FACILITY DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILITY DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACILITY DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILITY DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACILITY DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACILITY DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACILITY DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-09-14

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2020

Questions fréquentes sur FACILITY DOM

Quel est le numéro SIREN de FACILITY DOM ?

Le numéro SIREN de FACILITY DOM est 888 796 539. Le SIRET de son siège social est 888 796 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85888796539.

Qui dirige FACILITY DOM ?

FACILITY DOM est dirigée par ISMA BENSALAH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACILITY DOM ?

Le siège social de FACILITY DOM est situé 49 rue de la Joliette, 13002 Marseille.

FACILITY DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACILITY DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACILITY DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILITY DOM.

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