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FACILITY'S

Active
Siren450 065 768SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 01 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACILITY'S est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 065 768. Elle est domiciliée 26 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de FACILITY'S

Dénomination
FACILITY'S
SIREN
450 065 768
SIRET (siège)
450 065 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93450065768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 065 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
26 QUAI CARNOT, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACILITY'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACILITY'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACILITY'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeFermé

    450 065 768 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de FACILITY'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FACILITY'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILITY'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACILITY'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACILITY'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACILITY'S. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACILITY'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACILITY'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur FACILITY'S

Quel est le numéro SIREN de FACILITY'S ?

Le numéro SIREN de FACILITY'S est 450 065 768. Le SIRET de son siège social est 450 065 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450065768.

Où se situe le siège social de FACILITY'S ?

Le siège social de FACILITY'S est situé 26 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.

FACILITY'S est-elle toujours en activité ?

Oui, FACILITY'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACILITY'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACILITY'S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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