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FACIS

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Siren377 899 448Société étrangère CARETERRA DE L HOSPITALETCréée le 01 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 377 899 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 08940 Cornella de Llobrega, Careterra de l Hospitalet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z.

Fiche d'identité de FACIS

Dénomination
FACIS
SIREN
377 899 448
SIRET (siège)
377 899 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89377899448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 899 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
01 avril 1990
Siège social
08940 CORNELLA DE LLOBREGA, CARETERRA DE L HOSPITALET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CARETERRA DE L HOSPITALETSiègeActif

    377 899 448 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4616Z

Documents juridiques de FACIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur FACIS

Quel est le numéro SIREN de FACIS ?

Le numéro SIREN de FACIS est 377 899 448. Le SIRET de son siège social est 377 899 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89377899448.

Où se situe le siège social de FACIS ?

Le siège social de FACIS est situé 08940 Cornella de Llobrega, Careterra de l Hospitalet.

FACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACIS.

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