CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 665 083, FACISOFT est une 5499 créée le 23 avril 2024. Elle est domiciliée 22 RUE Jean Jaurés, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Emmanuel Froissard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACISOFT

Dénomination
FACISOFT
SIREN
927 665 083
SIRET (siège)
927 665 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77927665083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 665 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
22 RUE Jean Jaurés, 08200, Sedan
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FACISOFT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FACISOFT

La conception, la fabrication et commercialisation de logiciels informatiques, l'organisation de formation, la prestation de service de consulting, la maintenance et la commercialisation de matériels et fournitures informatiques, électroniques et de licence informatique. Et la création et l'acquisition de tous fonds de commerce. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de FACISOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACISOFT

EF

Emmanuel Froissard

Gérant

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FACISOFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SedanSiègeActif

    927 665 083 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FACISOFT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 avril 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACISOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACISOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACISOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACISOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACISOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACISOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACISOFT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculée le 2024-04-23

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Marques déposées par FACISOFT

FACISOFT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACIGEST

    N° 5081042 · Déposée le 09 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 septembre 2034

  • FACIPROD

    N° 5081038 · Déposée le 09 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 septembre 2034

  • FACIBAT

    N° 5081037 · Déposée le 09 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 septembre 2034

  • FACISOFT

    N° 5081035 · Déposée le 09 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACISOFT

Quel est le numéro SIREN de FACISOFT ?

Le numéro SIREN de FACISOFT est 927 665 083. Le SIRET de son siège social est 927 665 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77927665083.

Qui dirige FACISOFT ?

FACISOFT est dirigée par Emmanuel Froissard, gérant.

Où se situe le siège social de FACISOFT ?

Le siège social de FACISOFT est situé 22 RUE Jean Jaurés, 08200 Sedan.

FACISOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACISOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACISOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACISOFT.