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FACM

Active
Siren318 225 059SA01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 225 059. Elle est domiciliée zone Industrielle, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 2453Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FACM

Dénomination
FACM
SIREN
318 225 059
SIRET (siège)
318 225 059 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25318225059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 225 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2453Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeFermé

    318 225 059 00027 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 2453Z

Documents juridiques de FACM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FACM. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FACM

Quel est le numéro SIREN de FACM ?

Le numéro SIREN de FACM est 318 225 059. Le SIRET de son siège social est 318 225 059 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25318225059.

Où se situe le siège social de FACM ?

Le siège social de FACM est situé zone Industrielle, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

FACM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACM.

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