FACM RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACM RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 572 522. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emile Galle Cd 31 zi, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CLAUDE CONTU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACM RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- FACM RESTAURATION
- SIREN
- 494 572 522
- SIRET (siège)
- 494 572 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494572522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 572 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- RUE EMILE GALLE CD 31 ZI, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACM RESTAURATION
Restaurant débit de boissons venté à emporter
Finances de FACM RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACM RESTAURATION
INSEEÉtablissements de FACM RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
494 572 522 00014 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de FACM RESTAURATION
INPIComptes annuels de FACM RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACM RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACM RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACM RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 18 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Dépôt de l’état des créances au TJ de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00309
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d’un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 01/09/2023. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Jugement d’homologation du plan de redressement pour une durée de 10 ans - A été nommé Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/396
Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00396
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2019. Juge commissaire : monsieur Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00396
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACM RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACM RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACM RESTAURATION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-18 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-06 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00309
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-19 · Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d’un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 01/09/2023. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 23/309
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-11 · Jugement d’homologation du plan de redressement pour une durée de 10 ans - A été nommé Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 19/396
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-19 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00396
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2019. Juge commissaire : monsieur Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2019/00396
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : CONTU (Claude)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
nomination d'un gérant : CONTU (Anna, Maria).
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur FACM RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de FACM RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de FACM RESTAURATION est 494 572 522. Le SIRET de son siège social est 494 572 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494572522.
Qui dirige FACM RESTAURATION ?
FACM RESTAURATION est dirigée par CLAUDE CONTU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACM RESTAURATION ?
Le siège social de FACM RESTAURATION est situé rue Emile Galle Cd 31 zi, 57600 Forbach.
FACM RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FACM RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACM RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACM RESTAURATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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