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FACO

Active
Siren449 308 899SARL17600 NIEULLE-SUR-SEUDRECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 308 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Glycines, 17600 Nieulle-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FACO

Dénomination
FACO
SIREN
449 308 899
SIRET (siège)
449 308 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62449308899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 308 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
18 RUE DES GLYCINES, 17600, NIEULLE-SUR-SEUDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeFermé

    449 308 899 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 701F

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    449 308 899 00029 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de FACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur FACO

Quel est le numéro SIREN de FACO ?

Le numéro SIREN de FACO est 449 308 899. Le SIRET de son siège social est 449 308 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449308899.

Où se situe le siège social de FACO ?

Le siège social de FACO est situé 18 rue des Glycines, 17600 Nieulle-sur-Seudre.

FACO est-elle toujours en activité ?

Oui, FACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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