FACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 729 119, FACO est une SCI créée le 30 août 2007. Elle est domiciliée 16 B Che du Patis, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACO
INSEE- Dénomination
- FACO
- SIREN
- 499 729 119
- SIRET (siège)
- 499 729 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499729119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 729 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 16 B CHE DU PATIS, 13990, FONTVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACO
GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES VALEURS MOBILIERES
Finances de FACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans
Établissements de FACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13990 FONTVIEILLESiègeActif
499 729 119 00010 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACO
INPIComptes annuels de FACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 00-44.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-40.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur FACO
Quel est le numéro SIREN de FACO ?
Le numéro SIREN de FACO est 499 729 119. Le SIRET de son siège social est 499 729 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499729119.
Qui dirige FACO ?
FACO est dirigée par RAPHAEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACO ?
Le siège social de FACO est situé 16 B Che du Patis, 13990 Fontvieille.
FACO est-elle toujours en activité ?
Oui, FACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACO.
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