FACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
FACO est une SCI immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 321 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RTE d'Entraigues, 84210 Althen-des-Paluds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACO
INSEE- Dénomination
- FACO
- SIREN
- 510 321 904
- SIRET (siège)
- 510 321 904 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77510321904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 321 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 67 RTE d'Entraigues, 84210, Althen-des-Paluds
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACO
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de FACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 Althen-des-PaludsSiègeActif
510 321 904 00029 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6820B
- 84210 Althen-des-PaludsFermé
510 321 904 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACO
INPIComptes annuels de FACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 00-44.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-40.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur FACO
Quel est le numéro SIREN de FACO ?
Le numéro SIREN de FACO est 510 321 904. Le SIRET de son siège social est 510 321 904 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510321904.
Qui dirige FACO ?
FACO est dirigée par EMILIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACO ?
Le siège social de FACO est situé 67 RTE d'Entraigues, 84210 Althen-des-Paluds.
FACO est-elle toujours en activité ?
Oui, FACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACO.
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