FACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 635 693, FACOM est une 6540 créée le 21 juillet 1998. Elle est domiciliée 173 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATOU KABA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACOM
INSEE- Dénomination
- FACOM
- SIREN
- 419 635 693
- SIRET (siège)
- 419 635 693 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60419635693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 635 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1998
- Siège social
- 173 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACOM
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de FACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACOM
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2014
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
419 635 693 00023 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
419 635 693 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de FACOM
INPIComptes annuels de FACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2013 · N° 10/23165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2010 · N° 09/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-13.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-60.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-45.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-19.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Kaba, Djakaridia, modification de l'Associé M Bodj, nom d'usage : Kaba, Mame Coumba Gadaye
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Fellous, Alexandra, nomination de l'Associé gérant : M Bodj, nom d'usage : Kaba, Mame Coumba Gadaye
- création
Date d'effet : 21 juillet 1998
Questions fréquentes sur FACOM
Quel est le numéro SIREN de FACOM ?
Le numéro SIREN de FACOM est 419 635 693. Le SIRET de son siège social est 419 635 693 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419635693.
Qui dirige FACOM ?
FACOM est dirigée par FATOU KABA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACOM ?
Le siège social de FACOM est situé 173 rue la Fayette, 75010 Paris.
FACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACOM.
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