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FACOM

Active
Siren792 325 094SCI34400 LUNELCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACOM est une SCI immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 325 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 Che de la Laune, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACOM

Dénomination
FACOM
SIREN
792 325 094
SIRET (siège)
792 325 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91792325094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 325 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
157 CHE DE LA LAUNE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACOM

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACOM

TA

THEO ARCHE

Autre

DA

DORIAN ARCHE

Autre

MF

MARINE FABRE

Autre

KF

KELVIN FABRE

Autre

FF

FREDERIC FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

CF

CELINE FABRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

HF

HELOISE FABRE

Autre

Anciens dirigeants (2)

CF

Colette, Paulette, Marie né COMMEIGNES FABRE

Gérant, Associé · de octobre 2015 à avril 2025

GC

Guy, André, Marie COMMEIGNES

Gérant, Associé · de avril 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    792 325 094 00011 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Céline Georgette Clémentine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Frédéric André Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : FABRE Colette, Paulette, Marie né(e) COMMEIGNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur FACOM

Quel est le numéro SIREN de FACOM ?

Le numéro SIREN de FACOM est 792 325 094. Le SIRET de son siège social est 792 325 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792325094.

Qui dirige FACOM ?

FACOM est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACOM ?

Le siège social de FACOM est situé 157 Che de la Laune, 34400 Lunel.

FACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACOM.

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