FACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 587 642. Son siège social est situé 189 All de l’Hirondelle, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER MANCUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACOM
INSEE- Dénomination
- FACOM
- SIREN
- 828 587 642
- SIRET (siège)
- 828 587 642 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828587642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 587 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 189 ALL DE L’HIRONDELLE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACOM
l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'exploitation et la mise en valeur de cet ou ces immeuble) et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattache
Finances de FACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans
HOLDING MANCUSO
Autre
Depuis la création (27 mars 2017) · 9 ans
Établissements de FACOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
828 587 642 00020 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B
- 13780 CUGES-LES-PINSFermé
828 587 642 00012 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACOM
INPIComptes annuels de FACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2013 · N° 10/23165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2010 · N° 09/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-13.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-60.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-45.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-19.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-15.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : MANCUSO Audrey-caroline ; Gérant, Associé : MANCUSO Olivier ; Gérant, Associé : MANCUSO Florent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-17
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur FACOM
Quel est le numéro SIREN de FACOM ?
Le numéro SIREN de FACOM est 828 587 642. Le SIRET de son siège social est 828 587 642 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828587642.
Qui dirige FACOM ?
FACOM est dirigée par OLIVIER MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACOM ?
Le siège social de FACOM est situé 189 All de l’Hirondelle, 13420 Gemenos.
FACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACOM.
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