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FACON +

Active
Siren424 262 293SARL91940 LES ULISCréée le 24 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 262 293, FACON + est une SARL créée le 24 septembre 1999. Son siège social est situé 16 av de Scandinavie za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 212B.

Fiche d'identité de FACON +

Dénomination
FACON +
SIREN
424 262 293
SIRET (siège)
424 262 293 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33424262293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 262 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
212B
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
16 AV DE SCANDINAVIE ZA DE COURTABOEUF, 91940, LES ULIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACON +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON +

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    424 262 293 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 212B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    424 262 293 00014 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de FACON +

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FACON +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACON +. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur FACON +

Quel est le numéro SIREN de FACON + ?

Le numéro SIREN de FACON + est 424 262 293. Le SIRET de son siège social est 424 262 293 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424262293.

Où se situe le siège social de FACON + ?

Le siège social de FACON + est situé 16 av de Scandinavie za de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

FACON + est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON +.

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