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FACON

Active
Siren819 897 661SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 22 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 897 661. Elle est domiciliée 12 av Jeanne d'Arc Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FACON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACON

Dénomination
FACON
SIREN
819 897 661
SIRET (siège)
819 897 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72819897661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 897 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2016
Siège social
12 AV JEANNE D'ARC MONTJEAN SUR LOIRE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACON

La construction l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens

Finances de FACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON

CB

CAROLE BOURGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2016) · 10 ans

FF

FRANCOIS FACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2016) · 10 ans

Établissements de FACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    819 897 661 00016 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de FACON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2016

Questions fréquentes sur FACON

Quel est le numéro SIREN de FACON ?

Le numéro SIREN de FACON est 819 897 661. Le SIRET de son siège social est 819 897 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72819897661.

Qui dirige FACON ?

FACON est dirigée par FRANCOIS FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACON ?

Le siège social de FACON est situé 12 av Jeanne d'Arc Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.

FACON est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON.

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