FACON CLAUDINE
Active5610C · Restauration de type rapide
FACON CLAUDINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 781 666. Son siège social est situé 649 av des Alpages Imm Dome du Gouter, 74310 Les Houches. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de FACON CLAUDINE
INSEE- Dénomination
- FACON CLAUDINE
- SIREN
- 422 781 666
- SIRET (siège)
- 422 781 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422781666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 781 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 649 AV DES ALPAGES IMM DOME DU GOUTER, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACON CLAUDINE
Restauration de type rapide
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Établissements de FACON CLAUDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
422 781 666 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5610C
Conformité de FACON CLAUDINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACON CLAUDINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FACON CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACON CLAUDINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur FACON CLAUDINE
Quel est le numéro SIREN de FACON CLAUDINE ?
Le numéro SIREN de FACON CLAUDINE est 422 781 666. Le SIRET de son siège social est 422 781 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422781666.
Où se situe le siège social de FACON CLAUDINE ?
Le siège social de FACON CLAUDINE est situé 649 av des Alpages Imm Dome du Gouter, 74310 Les Houches.
FACON CLAUDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACON CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACON CLAUDINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACON CLAUDINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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