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FACON DE....

Active
Siren452 314 149SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 25 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACON DE.... est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 314 149. Son siège social est situé 118 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923B.

Fiche d'identité de FACON DE....

Dénomination
FACON DE....
SIREN
452 314 149
SIRET (siège)
452 314 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50452314149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 314 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
923B
Date de création
25 février 2004
Siège social
118 AV FOCH, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACON DE....

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON DE....

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON DE....

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    452 314 149 00017 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 923B

Documents juridiques de FACON DE....

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACON DE....

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON DE..... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON DE....

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACON DE..... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACON DE..... Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON DE.... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON DE....

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur FACON DE....

Quel est le numéro SIREN de FACON DE.... ?

Le numéro SIREN de FACON DE.... est 452 314 149. Le SIRET de son siège social est 452 314 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452314149.

Où se situe le siège social de FACON DE.... ?

Le siège social de FACON DE.... est situé 118 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

FACON DE.... est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON DE.... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON DE.... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACON DE.... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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