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FACON DOMINIQUE

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Siren822 382 503Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 01 juillet 2016

6820A · Location de logements

FACON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 822 382 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Thon, 26000 Valence. FACON DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FACON DOMINIQUE

Dénomination
FACON DOMINIQUE
SIREN
822 382 503
SIRET (siège)
822 382 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51822382503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 382 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2016
Siège social
10 CHE DU THON, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACON DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de FACON DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    822 382 503 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

Conformité de FACON DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FACON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACON DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2016

Questions fréquentes sur FACON DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FACON DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FACON DOMINIQUE est 822 382 503. Le SIRET de son siège social est 822 382 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822382503.

Où se situe le siège social de FACON DOMINIQUE ?

Le siège social de FACON DOMINIQUE est situé 10 Che du Thon, 26000 Valence.

FACON DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON DOMINIQUE.

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