FACON DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
FACON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 822 382 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Thon, 26000 Valence. FACON DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FACON DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FACON DOMINIQUE
- SIREN
- 822 382 503
- SIRET (siège)
- 822 382 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51822382503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 382 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 10 CHE DU THON, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACON DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de FACON DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
822 382 503 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
Conformité de FACON DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FACON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACON DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur FACON DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FACON DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FACON DOMINIQUE est 822 382 503. Le SIRET de son siège social est 822 382 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822382503.
Où se situe le siège social de FACON DOMINIQUE ?
Le siège social de FACON DOMINIQUE est situé 10 Che du Thon, 26000 Valence.
FACON DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACON DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACON DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON DOMINIQUE.
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