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FACON FACADES

Active
Siren487 445 561SARL81200 AIGUEFONDECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACON FACADES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 445 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Combelande, la Roubinarie, 81200 Aiguefonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FACON FACADES

Dénomination
FACON FACADES
SIREN
487 445 561
SIRET (siège)
487 445 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03487445561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 445 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
1 RUE DE COMBELANDE, LA ROUBINARIE, 81200, AIGUEFONDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACON FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81200 AIGUEFONDESiègeFermé

    487 445 561 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FACON FACADES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FACON FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACON FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2010. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs de surveillance et assistance, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACON FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON FACADES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs de surveillance et assistance, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur FACON FACADES

Quel est le numéro SIREN de FACON FACADES ?

Le numéro SIREN de FACON FACADES est 487 445 561. Le SIRET de son siège social est 487 445 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487445561.

Où se situe le siège social de FACON FACADES ?

Le siège social de FACON FACADES est situé 1 rue de Combelande, la Roubinarie, 81200 Aiguefonde.

FACON FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACON FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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