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FACON GOURMET

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Siren401 416 599SARL06250 MOUGINSCréée le 01 juin 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 416 599, FACON GOURMET est une SARL créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé 1486 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de FACON GOURMET

Dénomination
FACON GOURMET
SIREN
401 416 599
SIRET (siège)
401 416 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47401416599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 416 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
01 juin 1995
Siège social
1486 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FACON GOURMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACON GOURMET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACON GOURMET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    401 416 599 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 521A

  • 06300 NICEFermé

    401 416 599 00025 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 522P

Documents juridiques de FACON GOURMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de FACON GOURMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON GOURMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACON GOURMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON GOURMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACON GOURMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur FACON GOURMET

Quel est le numéro SIREN de FACON GOURMET ?

Le numéro SIREN de FACON GOURMET est 401 416 599. Le SIRET de son siège social est 401 416 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401416599.

Où se situe le siège social de FACON GOURMET ?

Le siège social de FACON GOURMET est situé 1486 av de la Plaine, 06250 Mougins.

FACON GOURMET est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON GOURMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON GOURMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON GOURMET.