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FACON ROMUALD

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Siren535 280 408Entrepreneur individuel39300 CHAMPAGNOLECréée le 31 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACON ROMUALD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 280 408. Son siège social est situé 11 rue des Castors, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de FACON ROMUALD

Dénomination
FACON ROMUALD
SIREN
535 280 408
SIRET (siège)
535 280 408 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28535280408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 280 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
31 octobre 2011
Siège social
11 RUE DES CASTORS, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FACON ROMUALD

neith.frultraneith03 84 52 48 35contact@neith.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FACON ROMUALD

Installation et vente de systèmes de traitement de l'eau.

Finances de FACON ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON ROMUALD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON ROMUALD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    535 280 408 00027 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 4799A

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    535 280 408 00019 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de FACON ROMUALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FACON ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FACON ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON ROMUALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur FACON ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de FACON ROMUALD ?

Le numéro SIREN de FACON ROMUALD est 535 280 408. Le SIRET de son siège social est 535 280 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28535280408.

Où se situe le siège social de FACON ROMUALD ?

Le siège social de FACON ROMUALD est situé 11 rue des Castors, 39300 Champagnole.

FACON ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON ROMUALD.

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