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FACONN LOIRE

Active
Siren383 104 411SAS44980 STE LUCE SUR LOIRECréée le 07 octobre 1991

1814Z · Reliure et activités connexes

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 104 411, FACONN LOIRE est une SAS créée le 7 octobre 1991. Elle est domiciliée 4 rue Louis Lumiere Parc de la Madeleine, 44980 Ste Luce sur Loire. Son activité principale est reliure et activités connexes (code NAF 1814Z).

Fiche d'identité de FACONN LOIRE

Dénomination
FACONN LOIRE
SIREN
383 104 411
SIRET (siège)
383 104 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15383104411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 104 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1814Z - Reliure et activités connexes
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
4 RUE LOUIS LUMIERE PARC DE LA MADELEINE, 44980, STE LUCE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACONN LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACONN LOIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACONN LOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 STE LUCE SUR LOIRESiègeFermé

    383 104 411 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 1814Z

Documents juridiques de FACONN LOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Conformité de FACONN LOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACONN LOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACONN LOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACONN LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACONN LOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur FACONN LOIRE

Quel est le numéro SIREN de FACONN LOIRE ?

Le numéro SIREN de FACONN LOIRE est 383 104 411. Le SIRET de son siège social est 383 104 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383104411.

Où se situe le siège social de FACONN LOIRE ?

Le siège social de FACONN LOIRE est situé 4 rue Louis Lumiere Parc de la Madeleine, 44980 Ste Luce sur Loire.

FACONN LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACONN LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACONN LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACONN LOIRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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