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FACR'OUSS

Active
Siren520 245 234SARL38600 FONTAINECréée le 15 février 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 245 234, FACR'OUSS est une SARL créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine. FACR'OUSS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par OSAMA BOULLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACR'OUSS

Dénomination
FACR'OUSS
SIREN
520 245 234
SIRET (siège)
520 245 234 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88520245234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 245 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 février 2010
Siège social
13 MAIL MARCEL CACHIN, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACR'OUSS

RESTAURATION RAPIDE SUR PLACE OU A EMPORTER OU SUR LIVRAISON A DOMICILE

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Finances de FACR'OUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACR'OUSS

OB

OSAMA BOULLI

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de FACR'OUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    520 245 234 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de FACR'OUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Conformité de FACR'OUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACR'OUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACR'OUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACR'OUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACR'OUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur FACR'OUSS

Quel est le numéro SIREN de FACR'OUSS ?

Le numéro SIREN de FACR'OUSS est 520 245 234. Le SIRET de son siège social est 520 245 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520245234.

Qui dirige FACR'OUSS ?

FACR'OUSS est dirigée par OSAMA BOULLI, gérant.

Où se situe le siège social de FACR'OUSS ?

Le siège social de FACR'OUSS est situé 13 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine.

FACR'OUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACR'OUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACR'OUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACR'OUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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