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FACS

Active
Siren107 710 253SAS87500 Coussac-BonnevalCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FACS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 710 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 IMP de la Bessoulade, 87500 Coussac-Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN SOLIGNAC, président de sas.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
107 710 253
SIRET (siège)
107 710 253 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06107710253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 710 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
120 IMP de la Bessoulade, 87500, Coussac-Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACS

Toutes activités ayant trait aux énergies renouvelables procédant de technologies nouvelles pour la production de chaleur ou d'électricité, l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques pour production, la vente et à l'usage d'énergie électrique. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers avec ou sans prestation.

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

JS

JEAN-SEBASTIEN SOLIGNAC

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 Coussac-BonnevalSiègeActif

    107 710 253 00017 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 107 710 253. Le SIRET de son siège social est 107 710 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06107710253.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par JEAN-SEBASTIEN SOLIGNAC, président de sas.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé 120 IMP de la Bessoulade, 87500 Coussac-Bonneval.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACS.

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