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FACS

Active
Siren447 905 217SARL49250 BEAUFORT EN ANJOUCréée le 17 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 905 217, FACS est une SARL créée le 17 avril 2003. Son siège social est situé Rte de Ge " la Prise " Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par JOCELYNE MARAONE, liquidateur.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
447 905 217
SIRET (siège)
447 905 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77447905217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 905 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
17 avril 2003
Siège social
RTE DE GE " LA PRISE " BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT EN ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

JM

JOCELYNE MARAONE

Liquidateur

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de FACS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49250 BEAUFORT EN ANJOUSiègeFermé

    447 905 217 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 526D

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    447 905 217 00025 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FACS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 447 905 217. Le SIRET de son siège social est 447 905 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447905217.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par JOCELYNE MARAONE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé Rte de Ge " la Prise " Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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