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FACS

Active
Siren817 791 395Société civile97212 SAINT-JOSEPHCréée le 14 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

FACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 791 395. Elle est domiciliée Habitation Riviere Blanche, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
817 791 395
SIRET (siège)
817 791 395 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48817791395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 791 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 389 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2016
Siège social
HABITATION RIVIERE BLANCHE, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACS

Acquisition administration et gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières et de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

FD

FRANCE DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

AS

ASTRID Simonnet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

CS

CANDICE Simonnet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    817 791 395 00020 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 97230 SAINTE-MARIEFermé

    817 791 395 00012 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Simonnet, Astrid Solange Christiane ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Simonnet, Candice Marie-Gabrielle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-30

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2016

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 817 791 395. Le SIRET de son siège social est 817 791 395 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817791395.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par FRANCE DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé Habitation Riviere Blanche, 97212 Saint-Joseph.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACS.

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