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FACS

Active
Siren912 353 661SCI34410 SERIGNANCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 353 661. Son siège social est situé 33 rue des Tilleuls, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
912 353 661
SIRET (siège)
912 353 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64912353661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 353 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
33 RUE DES TILLEULS, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACS

L acquisition, la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition, échange ou autrement l édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l aménagement de celles existantes

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

SP

SOPHIE PALMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

FR

FREDERIC RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    912 353 661 00016 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 912 353 661. Le SIRET de son siège social est 912 353 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912353661.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par FREDERIC RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé 33 rue des Tilleuls, 34410 Serignan.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACS.

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