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FACS

Active
Siren932 391 873SAS69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

FACS est une SAS immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 391 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 95, rue Masséna, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Sylvain CHAUFFARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
932 391 873
SIRET (siège)
932 391 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17932391873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 391 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
95, RUE MASSÉNA, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACS

L' activité de café, bar, restaurant, par tous moyens et sous toutes ses formes. La promotion, par tous moyens et sous toutes ses formes, des activités de la Société. Toutes opérations accessoires se rapportant aux activités spécifiées ci-dessous, notamment au moyen : de la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce, usines. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes prestations de services en matière de gestion au profit des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation, notamment dans les domaines administratif, financier, informatique et commercial.

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

SC

Sylvain CHAUFFARD

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de FACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    932 391 873 00019 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de FACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-14

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Marques déposées par FACS

FACS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EPICURE LYON

    N° 5088976 · Déposée le 09 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 09 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 932 391 873. Le SIRET de son siège social est 932 391 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932391873.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par Sylvain CHAUFFARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé 95, rue Masséna, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACS.

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