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FACT

Active
Siren518 738 521SARL92210 SAINT-CLOUDCréée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2012
0 €
Résultat net 2012
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 518 738 521. Elle est domiciliée 17 rue Armengaud, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. En 2012, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 €. La direction est assurée par FRANCK SEGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
518 738 521
SIRET (siège)
518 738 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52518738521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lille Métropole 518 738 521
Greffe
Lille Métropole
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 mai 2017
Siège social
17 RUE ARMENGAUD, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACT

Conseil en stratégie management marketing direction communication et holding pour les entreprises.

Finances de FACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20120 €--−820 €−820 €1,1 k€136 k€
2011-------
2010-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 juin 2017

Ratios 2012

Autonomie financière
0,8 %
Taux d’endettement
12 764,8 %
Ratio de liquidité
35 111,6 %
Crédit fournisseurs
1274 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Autres participations2 994 €2 994 €
TOTAL Actif immobilisé2 994 €2 994 €
Autres créances131 672 €70 584 €
Disponibilités1 050 €7 988 €
TOTAL Actif circulant132 722 €78 573 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif135 716 €81 567 €

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale52 €52 €
TOTAL Capitaux propres1 052 €1 052 €
Emprunts et dettes financières divers134 286 €79 292 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés378 €1 107 €
Dettes fiscales et sociales-115 €
TOTAL Dettes134 663 €80 514 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif135 716 €81 567 €
Code EG134 663 €80 514 €

Compte de résultat

Poste20122011
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation-1 €
Autres achats et charges externes89 €−499 €
Impôts, taxes et versements assimilés731 €-
TOTAL Charges d'exploitation820 €−499 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−820 €500 €
Produits financiers de participations3 282 €998 €
TOTAL Produits financiers3 282 €998 €
Intérêts et charges assimilées2 093 €981 €
TOTAL Charges financières2 093 €981 €
RÉSULTAT FINANCIER1 189 €16 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS368 €516 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion368 €516 €
TOTAL Charges exceptionnelles368 €516 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−368 €−516 €
TOTAL DES PRODUITS3 282 €998 €
TOTAL DES CHARGES3 282 €998 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FACT

FS

FRANCK SEGARD

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

AD

ANNE DROUAULT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif

    518 738 521 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6420Z

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    518 738 521 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FACT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FACT

FACT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2012

Bilan complet

06 juin 2017

Comptes annuels 2011

Bilan complet

06 juin 2017

Comptes annuels 2010

Bilan complet

06 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : SEGARD Franck Gérant : DROUAULT Anne Claire

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 518 738 521. Le SIRET de son siège social est 518 738 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518738521.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par FRANCK SEGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FACT ?

FACT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2012, clos le 31 décembre 2012.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 17 rue Armengaud, 92210 Saint-Cloud.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

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