CheckersProcédures

FACT

Active
Siren803 928 324Société civile06000 NICECréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 803 928 324. Son siège social est situé 2 B rue Saint-Philippe, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CALATRABA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
803 928 324
SIRET (siège)
803 928 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70803928324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 928 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2014
Siège social
2 B RUE SAINT-PHILIPPE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACT

Acquisition, gestion immobilière.

Finances de FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACT

FC

FRANCK CALATRABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

AC

ANTHONY CALATRABA

Autre

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

TC

TREACY CALATRABA

Autre

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

CC

CINDY CALATRABA

Autre

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    803 928 324 00018 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 803 928 324. Le SIRET de son siège social est 803 928 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803928324.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par FRANCK CALATRABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 2 B rue Saint-Philippe, 06000 Nice.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice