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FACT

Active
Siren817 606 304549901120 DagneuxCréée le 11 janvier 20168
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
11,8 k€
Capital social
28,0 k€
Effectif
8tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 606 304, FACT est une 5499 créée le 11 janvier 2016. Son siège social est situé 259 rue rue des Chartinieres Parc du Colvert, 01120 Dagneux. L'entreprise déclare le code NAF 2822Z comme activité principale et emploie 8 salariés. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a dégagé un résultat net de 11,8 k€. Elle est dirigée par SILVANO BERTONI, gérant.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
817 606 304
SIRET (siège)
817 606 304 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03817606304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 817 606 304
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
5499
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
11 janvier 2016
Effectif
8
Siège social
259 RUE RUE DES CHARTINIERES PARC DU COLVERT, 01120, Dagneux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FACT

Fabrication et vente de matériel de matériel de manutention. Conseil en organisation intralogistique.

Finances de FACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--11,8 k€--43,2 k€83,9 k€
2017-----38,6 k€53,1 k€
2016-----19,7 k€41,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
51,5 %
Taux d’endettement
58,6 %
Ratio de liquidité
412,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage16 502 €21 970 €
Autres immobilisations corporelles755 €944 €
Autres immobilisations financières2 815 €2 815 €
TOTAL Actif immobilisé20 072 €25 729 €
Stocks - matières premières et approvisionnements13 712 €10 022 €
En-cours de production de biens-348 €
Clients et comptes rattachés17 003 €814 €
Autres créances532 €4 671 €
Disponibilités32 289 €11 202 €
Charges constatées d'avance264 €352 €
TOTAL Actif circulant63 801 €27 409 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif83 873 €53 139 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel28 000 €28 000 €
Réserve légale2 800 €-
Autres réserves627 €-
Report à nouveau-−8 302 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 750 €18 929 €
TOTAL Capitaux propres43 177 €38 627 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 831 €6 410 €
Emprunts et dettes financières divers457 €392 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 150 €5 424 €
Dettes fiscales et sociales4 257 €2 286 €
TOTAL Dettes40 696 €14 512 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif83 873 €53 139 €
Code EG24 059 €9 680 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles22 914 €15 817 €
Immobilisations financières2 815 €115 €
TOTAL Actif immobilisé25 729 €15 932 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 370 €8 844 €
Clients et comptes rattachés814 €-
Autres créances4 671 €4 571 €
Disponibilités11 202 €12 238 €
Charges constatées d'avance352 €-
TOTAL Actif circulant27 409 €25 653 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif53 139 €41 585 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel28 000 €28 000 €
Report à nouveau−8 302 €-
Résultat de l'exercice18 929 €−8 301 €
TOTAL Capitaux propres38 627 €19 699 €
Emprunts et dettes assimilées6 410 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes-15 012 €
Fournisseurs et comptes rattachés5 424 €5 827 €
Code 169392 €-
Autres dettes2 678 €1 047 €
TOTAL Dettes14 512 €21 886 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif53 139 €41 585 €
Code 1954 831 €-
Code 18213 533 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles15 817 €-
Immobilisations financières115 €-
TOTAL Actif immobilisé15 932 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements8 844 €-
Autres créances4 570 €-
Disponibilités12 238 €-
TOTAL Actif circulant25 652 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif41 585 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel28 000 €-
Résultat de l'exercice−8 302 €-
TOTAL Capitaux propres19 698 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes15 012 €-
Fournisseurs et comptes rattachés5 827 €-
Code 169356 €-
Autres dettes1 047 €-
TOTAL Dettes21 887 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif41 585 €-
Code 18218 021 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FACT

SB

SILVANO BERTONI

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeActif

    817 606 304 00035 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 2822Z

  • 01360 BRESSOLLESFermé

    817 606 304 00019 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 2822Z

  • 69330 PUSIGNANFermé

    817 606 304 00027 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 2822Z

Documents juridiques de FACT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de FACT

FACT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

19 août 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan simplifié

13 août 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

18 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BERTONI Silvano nom d'usage : BERTONI n'est plus gérant. BERTONI Silvano nom d'usage : BERTONI devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 817 606 304. Le SIRET de son siège social est 817 606 304 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03817606304.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par SILVANO BERTONI, gérant.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 259 rue rue des Chartinieres Parc du Colvert, 01120 Dagneux.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

Combien de salariés compte FACT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FACT emploie 8 salariés.

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