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FACT

Active
Siren850 588 773Société civile35000 RENNESCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FACT est une société civile immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 588 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Max Jacob, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par ANNE FALAISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
850 588 773
SIRET (siège)
850 588 773 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38850588773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 588 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 mai 2019
Siège social
16 RUE MAX JACOB, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACT

Souscription, acquisition, propriété et gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements ainsi que toute démarche de prospection associée ; L'exercice de toutes activités entrant dans l'objet des sociétés financières ou holdings

Finances de FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACT

FD

FLORIAN DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

AF

ANNE FALAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de FACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    850 588 773 00026 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6630Z

  • 35000 RENNESFermé

    850 588 773 00018 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 850 588 773. Le SIRET de son siège social est 850 588 773 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38850588773.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par ANNE FALAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 16 rue Max Jacob, 35000 Rennes.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

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